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Décryptages de l’AI Act et du RGPD.

Analyses et veille mensuelle sur le droit européen du numérique, rédigées pour les directions et les équipes produit.

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La CNIL soumet les outils de replay de session au consentement préalable des utilisateurs

Par sa recommandation du 5 novembre 2026, la CNIL subordonne les outils de session replay au consentement préalable : finalités examinées, points de contrôle du DPO et lecture de la grille de mesures.

Sanction Fnac Darty : traceurs et refus du consentement dans une application mobile

La CNIL a sanctionné Fnac Darty à hauteur de 7 millions d’euros pour une application qui continuait de transmettre des données après le refus du consentement. Recommandations commerciales, traceurs à finalités multiples et parcours de refus : trois points à vérifier.

« Notre modèle ne contient pas de données personnelles » : une affirmation qui doit être démontrée

L’anonymat d’un modèle d’IA est souvent affirmé dans les analyses d’impact, rarement démontré. Avis 28/2024 du CEPD, lignes directrices sur l’anonymisation, arrêt EDPS contre SRB : pourquoi la preuve devient décisive.

Veille conformité numérique, octobre 2026 : Fnac Darty, Orange, AI Act et Digital Omnibus

Sanctions Fnac Darty et Orange, première norme harmonisée de l’AI Act, enregistrement des réunions du CSE, position du Conseil sur le Digital Omnibus et articulation entre Cyber Resilience Act et RGPD : les six actualités de conformité numérique d’octobre 2026.

Amendes RGPD : la méthode du CEPD pour décider du prononcé d’une sanction

Les lignes directrices 04/2026 du CEPD décrivent en cinq étapes la manière dont une autorité décide si un manquement au RGPD justifie une amende. Analyse des conditions, des facteurs d’aggravation et d’atténuation et des exemples retenus.

Veille conformité numérique, septembre 2026 : Cyber Resilience Act, Data Act et amendes RGPD

Entrée en application des obligations de signalement du Cyber Resilience Act et de l’accès aux données du Data Act, méthode du CEPD pour les amendes RGPD, arrêt Jautiva de la CJUE, lignes directrices DSA et RGPD, cryptographie post-quantique et rapport de l’ENISA.

AI Act : faut-il signaler tous les contenus générés par IA ? Les obligations de transparence de l’article 50

Chatbot, démonstration produit, article de blog : l’article 50 de l’AI Act ne s’applique pas de la même manière à chaque contenu produit avec une IA. Qui doit informer, comment et à quel moment, selon les lignes directrices de la Commission et le code de bonnes pratiques.

Anonymisation à l’ère de l’IA : ce que changent les lignes directrices 02/2026 du CEPD

Une donnée peut être anonyme pour une entreprise et personnelle pour une autre. Test juridique, critères de robustesse, méthodes d’analyse et effets de l’IA sur la réidentification selon les lignes directrices 02/2026 du CEPD.

Incident de sécurité chez un sous-traitant ultérieur : comment qualifier et documenter

« Aucune action n’est requise de votre part » : un prestataire de votre chaîne de sous-traitance signale un incident. Violation ou non, rôle du sous-traitant direct, délai de 72 heures et documentation de la décision de ne pas notifier.

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Qui rédige ces ressources

Ces ressources sont rédigées par Elisa Delamadeleine, ancienne avocate au barreau de Paris, déléguée à la protection des données. Chaque publication s’appuie sur les textes officiels, la doctrine des autorités de contrôle et la jurisprudence, cite ses sources et précise sa date de mise à jour.

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