Protection des données
Politique de confidentialité
Version en vigueur au 16 novembre 2026
01À quoi sert cette politique ?
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par Delamadeleine Privacy, à l’occasion de la navigation sur le site delamadeleineprivacy.fr et dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle est établie en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).
Aux termes de l’article 4, 1) du RGPD, constitue une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
02Qui est responsable du traitement de mes données ?
Le responsable du traitement est Elisa Delamadeleine, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Delamadeleine Privacy, 26 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, SIREN 848 162 392.
Delamadeleine Privacy n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au regard des critères de l’article 37 du RGPD. Elisa Delamadeleine, elle-même déléguée à la protection des données, est votre interlocutrice directe pour toute question relative à vos données, à l’adresse contact@delamadeleineprivacy.fr.
Lorsque Delamadeleine Privacy traite des données personnelles pour le compte de ses clients, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, ces traitements sont régis par la documentation du client et par le contrat qui les lie. Ils n’entrent pas dans le champ de la présente politique.
03Quelles données sont traitées, dans quel but et pendant combien de temps ?
Chaque fiche ci-dessous rassemble, pour une opération de traitement, la finalité poursuivie, les données concernées, le fondement juridique, les destinataires et la durée de conservation. Six opérations sont concernées :
- la navigation sur le site
- l’inscription à la newsletter
- la prise de rendez-vous et les demandes
- la prospection entre professionnels
- la gestion des clients
- les demandes d’exercice de droits
3.1. Que se passe-t-il lorsque je navigue sur le site ?
- Finalité
- Assurer le fonctionnement technique du site, sa disponibilité et sa sécurité, et prévenir les usages malveillants.
- Données concernées
- Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, journaux techniques du serveur.
- Base légale
- Intérêt légitime de Delamadeleine Privacy à assurer la sécurité de son site (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).
- Destinataire
- Hostinger operations, UAB, en qualité d’hébergeur.
- Durée de conservation
- Le temps strictement nécessaire à la sécurité du site, selon la politique de conservation des journaux de l’hébergeur.
Le site ne recourt à aucun outil de mesure d’audience ni à aucun traceur publicitaire.
3.2. Que devient mon adresse électronique si je m’abonne à la newsletter ?
- Finalité
- Adresser la newsletter « L’essentiel de la conformité numérique » aux personnes qui s’y sont inscrites.
- Données concernées
- Adresse électronique, date et preuve de l’inscription, historique des envois et de la désinscription.
- Origine des données
- Vous-même, lors de votre inscription.
- Base légale
- Votre consentement, exprimé lors de l’inscription (article 6, paragraphe 1, a) du RGPD).
- Destinataire
- Brevo SAS, en qualité de prestataire d’envoi.
- Durée de conservation
- Jusqu’à votre désinscription. L’adresse est ensuite conservée pendant 3 ans dans une liste d’opposition, afin de garantir que vous ne recevrez plus de message.
Chaque envoi comporte un lien de désinscription effectif.
Les messages ne contiennent aucun pixel de suivi et aucun lien tracé permettant de savoir si vous avez ouvert un message ou consulté un lien.
3.3. Comment ma demande ou ma prise de rendez-vous est-elle traitée ?
- Finalité
- Organiser un premier échange, répondre à vos demandes adressées par courriel ou par le lien de prise de rendez-vous, et préparer une proposition de mission.
- Données concernées
- Nom, prénom, adresse électronique, entreprise, fonction, contenu de la demande, créneau choisi.
- Origine des données
- Vous-même, par courriel ou par le formulaire de prise de rendez-vous.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD).
- Destinataires
- Calendly LLC, pour la prise de rendez-vous ; Hostinger operations, UAB, pour la messagerie électronique.
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
3.4. Pourquoi suis-je susceptible de recevoir un message de prospection ?
- Finalité
- Faire connaître les services de Delamadeleine Privacy à des professionnels dont la fonction est en lien avec la protection des données ou la conformité (délégués à la protection des données, juristes, directions juridiques, produit ou technique), par courriel, téléphone ou messagerie LinkedIn, et suivre ces échanges.
- Données concernées
- Nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, profil professionnel public, historique des échanges.
- Origine des données
- Données professionnelles rendues publiques par les personnes ou leur entreprise (profils LinkedIn, sites institutionnels), ou communiquées lors d’événements professionnels. Ces données sont collectées et saisies manuellement ; aucun outil d’enrichissement automatique n’est utilisé.
- Base légale
- Intérêt légitime de Delamadeleine Privacy à développer son activité (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).
- Destinataires
- Folk SAS, outil de gestion de la relation client ; LinkedIn Ireland Unlimited Company, lorsque les échanges ont lieu sur sa plateforme.
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne prospectée.
En application de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la prospection par courriel adressée à un professionnel sans son consentement préalable porte exclusivement sur des services en rapport avec sa profession.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, sans motif, en répondant au message reçu ou en écrivant à contact@delamadeleineprivacy.fr. Chaque message de prospection rappelle ce droit.
Lorsque vos données n’ont pas été collectées auprès de vous, vous en êtes informé au plus tard lors du premier contact, conformément à l’article 14, paragraphe 3, b) du RGPD.
3.5. Que deviennent mes données si je deviens client ?
- Finalité
- Exécuter les missions, établir les devis, contrats et factures, assurer le suivi comptable et la gestion des éventuels litiges.
- Données concernées
- Identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs du client, données de facturation, échanges relatifs à la mission.
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD) et respect des obligations légales comptables et fiscales (article 6, paragraphe 1, c) du RGPD).
- Destinataires
- Prestataires de facturation, de comptabilité et de paiement intervenant pour la gestion de la relation contractuelle.
- Durée de conservation
- Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de sa fin au titre de la prescription de droit commun. En application de l’article L. 123-22 du Code de commerce, les pièces comptables sont conservées 10 ans.
3.6. Comment ma demande d’exercice de droits est-elle traitée ?
- Finalité
- Recevoir, instruire et répondre aux demandes d’exercice de droits, et en conserver la preuve.
- Données concernées
- Identité du demandeur, coordonnées, objet de la demande, réponse apportée.
- Base légale
- Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, c) et articles 12 à 22 du RGPD).
- Destinataire
- Elisa Delamadeleine, seule.
- Durée de conservation
- 5 ans à compter de la réponse.
Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à l’article 12, paragraphe 6, du RGPD. Il est supprimé dès la vérification effectuée.
04Qui peut accéder à mes données ?
Les données sont destinées à Elisa Delamadeleine. Aucune donnée n’est vendue ni louée.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hostinger operations, UAB | Hébergement du site et messagerie électronique | Lituanie, centre de données situé dans l’Union européenne | Union européenne |
| Brevo SAS | Envoi de la newsletter | France | Union européenne |
| Folk SAS | Gestion de la relation client et de la prospection | Union européenne | Union européenne |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
Des prestataires de facturation, de comptabilité et de paiement peuvent par ailleurs intervenir pour la gestion des clients, dans les mêmes conditions.
LinkedIn Ireland Unlimited Company intervient en qualité de responsable de traitement distinct lorsque les échanges ont lieu sur sa plateforme. Sa propre politique de confidentialité s’applique alors.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
05Mes données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Seul le service de prise de rendez-vous Calendly implique un transfert de données vers les États-Unis.
Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), Calendly LLC étant certifiée, et à titre subsidiaire par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@delamadeleineprivacy.fr.
06Le site utilise-t-il des cookies ou d’autres traceurs ?
Aux termes de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt et la lecture de traceurs sur votre terminal sont soumis à votre consentement préalable, sauf lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez.
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils ne requièrent pas votre consentement.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| theme-mode | Delamadeleine Privacy | Mémoriser l’affichage choisi | 12 mois |
| uncode_privacy[consent_types] | Delamadeleine Privacy | Mémoriser vos choix relatifs aux cookies | 12 mois |
Les cookies réservés à l’administration du site par Elisa Delamadeleine ne concernent pas les visiteurs.
Le lien de prise de rendez-vous ouvre le site de Calendly, qui applique sa propre politique en matière de cookies.
Si un outil de mesure d’audience était ajouté, il serait configuré conformément aux conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL, et la présente politique serait mise à jour.
07Quels sont mes droits sur mes données ?
Les articles 15 à 22 du RGPD vous reconnaissent plusieurs droits, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de Delamadeleine Privacy. Chacun répond à une situation distincte, présentée ci-dessous.
7.1. Puis-je savoir si des données me concernent et en obtenir une copie ?
Oui. Le droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD, vous permet de savoir si Delamadeleine Privacy traite des données vous concernant et, le cas échéant, d’en obtenir une copie. Vous êtes également informé des finalités, des catégories de données, des destinataires, de la durée de conservation et de l’origine des données lorsqu’elles n’ont pas été collectées auprès de vous.
7.2. Puis-je faire corriger une donnée inexacte ?
Oui. Le droit de rectification, prévu à l’article 16 du RGPD, vous permet d’obtenir la correction des données inexactes et le complément des données incomplètes.
7.3. Puis-je demander la suppression de mes données ?
Oui, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD : les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, vous retirez votre consentement, vous vous opposez avec succès au traitement, ou le traitement est illicite.
Ce droit connaît des limites. Delamadeleine Privacy peut conserver les données que la loi l’oblige à garder, notamment les pièces comptables, ou dont elle a besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice (article 17, paragraphe 3, b) et e) du RGPD).
7.4. Puis-je demander le gel temporaire de l’utilisation de mes données ?
Oui. Le droit à la limitation du traitement, prévu à l’article 18 du RGPD, suspend l’utilisation de vos données sans les effacer. Il peut être demandé lorsque vous contestez l’exactitude des données, le temps de leur vérification, lorsque le traitement est illicite et que vous préférez la limitation à l’effacement, lorsque vous avez besoin des données pour exercer un droit en justice alors que Delamadeleine Privacy n’en a plus l’usage, ou lorsque vous avez formé une opposition et que son examen est en cours.
Pendant la limitation, les données ne sont plus que conservées, sauf avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice.
7.5. Puis-je récupérer mes données pour les transmettre à un autre service ?
Oui, sous conditions. Le droit à la portabilité, prévu à l’article 20 du RGPD, porte sur les données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés. Il concerne donc principalement la newsletter, la prise de rendez-vous et la gestion des clients. Les données vous sont remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7.6. Puis-je m’opposer à l’utilisation de mes données ?
Oui. Aux termes de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, c’est-à-dire la sécurité du site et la prospection entre professionnels. Delamadeleine Privacy cesse alors le traitement, sauf à démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou sauf nécessité de défendre un droit en justice.
En application de l’article 21, paragraphes 2 et 3, du RGPD, l’opposition à la prospection est de plein droit : elle ne requiert aucun motif et il y est fait droit sans examen.
7.7. Puis-je retirer mon consentement ?
Oui. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, comme l’envoi de la newsletter, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, par le lien de désinscription présent dans chaque message. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci (article 7, paragraphe 3, du RGPD).
7.8. Puis-je décider du sort de mes données après mon décès ?
Oui. En application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
7.9. Une décision automatisée est-elle prise à mon sujet ?
Non. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris un profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
08Comment exercer mes droits ?
Écrivez à contact@delamadeleineprivacy.fr en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Aucun formulaire particulier n’est exigé.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.
L’exercice de vos droits est gratuit. Conformément à l’article 12, paragraphe 5, du RGPD, Delamadeleine Privacy peut toutefois refuser de donner suite à une demande manifestement infondée ou excessive, ou exiger des frais raisonnables, en justifiant sa décision.
09Comment mes données sont-elles protégées ?
Delamadeleine Privacy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), l’authentification renforcée sur les outils utilisés, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et le choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.
10Que faire si ma demande n’aboutit pas ?
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11Cette politique peut-elle être modifiée ?
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en tête de page.
En cas de modification substantielle, notamment l’ajout d’un nouveau traitement, les abonnés à la newsletter en sont informés par courriel.
12Quel droit s’applique ?
La présente politique est soumise au droit français et au droit de l’Union européenne.