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AI Act : êtes-vous fournisseur ou déployeur de votre système d’IA ?

Appeler l’API d’un modèle tiers ne fait pas de vous un simple utilisateur. Définitions de l’AI Act, trois situations courantes, obligations de transparence attachées à chaque rôle et cumul des qualifications.

Projets d’IA à plusieurs acteurs : sous-traitance ou responsabilité conjointe ?

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Qui rédige ces ressources

Ces ressources sont rédigées par Elisa Delamadeleine, ancienne avocate au barreau de Paris, déléguée à la protection des données. Chaque publication s’appuie sur les textes officiels, la doctrine des autorités de contrôle et la jurisprudence, cite ses sources et précise sa date de mise à jour.

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