Ressources
Décryptages de l’AI Act et du RGPD.
Analyses et veille mensuelle sur le droit européen du numérique, rédigées pour les directions et les équipes produit.
AI Act : êtes-vous fournisseur ou déployeur de votre système d’IA ?
27 août 2026
Appeler l’API d’un modèle tiers ne fait pas de vous un simple utilisateur. Définitions de l’AI Act, trois situations courantes, obligations de transparence attachées à chaque rôle et cumul des qualifications.
Projets d’IA à plusieurs acteurs : sous-traitance ou responsabilité conjointe ?
5 août 2026
Deux entreprises conçoivent ensemble un système d’IA et y croisent leurs données. Qui répond devant la CNIL ? Critères de la responsabilité conjointe, portée de l’arrêt Fashion ID et trois questions pour qualifier les acteurs avant de rédiger le contrat.
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L’essentiel de la conformité numérique
Une analyse mensuelle de l’AI Act, du RGPD et du droit européen du numérique.
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Guides pratiques à télécharger.
Premier guide à venir : qualifier son système d’IA en dix questions.
Qui rédige ces ressources
Ces ressources sont rédigées par Elisa Delamadeleine, ancienne avocate au barreau de Paris, déléguée à la protection des données. Chaque publication s’appuie sur les textes officiels, la doctrine des autorités de contrôle et la jurisprudence, cite ses sources et précise sa date de mise à jour.