La CNIL soumet les outils de replay de session au consentement préalable des utilisateurs

Par sa recommandation du 5 novembre 2026, la CNIL subordonne les outils de session replay au consentement préalable :…


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Sanction Fnac Darty : traceurs et refus du consentement dans une application mobile

La CNIL a sanctionné Fnac Darty à hauteur de 7 millions d’euros pour une application qui continuait de transmettre des…


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« Notre modèle ne contient pas de données personnelles » : une affirmation qui doit être démontrée

L’anonymat d’un modèle d’IA est souvent affirmé dans les analyses d’impact, rarement démontré. Avis 28/2024 du CEPD,…


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Veille conformité numérique, octobre 2026 : Fnac Darty, Orange, AI Act et Digital Omnibus

Sanctions Fnac Darty et Orange, première norme harmonisée de l’AI Act, enregistrement des réunions du CSE, position du…


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Amendes RGPD : la méthode du CEPD pour décider du prononcé d’une sanction

Les lignes directrices 04/2026 du CEPD décrivent en cinq étapes la manière dont une autorité décide si un manquement au…


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Veille conformité numérique, septembre 2026 : Cyber Resilience Act, Data Act et amendes RGPD

Entrée en application des obligations de signalement du Cyber Resilience Act et de l’accès aux données du Data Act,…


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AI Act : faut-il signaler tous les contenus générés par IA ? Les obligations de transparence de l’article 50

Chatbot, démonstration produit, article de blog : l’article 50 de l’AI Act ne s’applique pas de la même manière à…


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Anonymisation à l’ère de l’IA : ce que changent les lignes directrices 02/2026 du CEPD

Une donnée peut être anonyme pour une entreprise et personnelle pour une autre. Test juridique, critères de robustesse,…


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Incident de sécurité chez un sous-traitant ultérieur : comment qualifier et documenter

« Aucune action n’est requise de votre part » : un prestataire de votre chaîne de sous-traitance signale un incident.…


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AI Act : êtes-vous fournisseur ou déployeur de votre système d’IA ?

Appeler l’API d’un modèle tiers ne fait pas de vous un simple utilisateur. Définitions de l’AI Act, trois situations…


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