17 novembre 2026
La CNIL soumet les outils de replay de session au consentement préalable des utilisateurs
Par sa recommandation du 5 novembre 2026, la CNIL subordonne les outils de session replay au consentement préalable :…
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6 novembre 2026
Sanction Fnac Darty : traceurs et refus du consentement dans une application mobile
La CNIL a sanctionné Fnac Darty à hauteur de 7 millions d’euros pour une application qui continuait de transmettre des…
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5 novembre 2026
« Notre modèle ne contient pas de données personnelles » : une affirmation qui doit être démontrée
L’anonymat d’un modèle d’IA est souvent affirmé dans les analyses d’impact, rarement démontré. Avis 28/2024 du CEPD,…
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3 novembre 2026
Veille conformité numérique, octobre 2026 : Fnac Darty, Orange, AI Act et Digital Omnibus
Sanctions Fnac Darty et Orange, première norme harmonisée de l’AI Act, enregistrement des réunions du CSE, position du…
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1 octobre 2026
Amendes RGPD : la méthode du CEPD pour décider du prononcé d’une sanction
Les lignes directrices 04/2026 du CEPD décrivent en cinq étapes la manière dont une autorité décide si un manquement au…
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25 septembre 2026
Veille conformité numérique, septembre 2026 : Cyber Resilience Act, Data Act et amendes RGPD
Entrée en application des obligations de signalement du Cyber Resilience Act et de l’accès aux données du Data Act,…
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18 septembre 2026
AI Act : faut-il signaler tous les contenus générés par IA ? Les obligations de transparence de l’article 50
Chatbot, démonstration produit, article de blog : l’article 50 de l’AI Act ne s’applique pas de la même manière à…
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9 septembre 2026
Anonymisation à l’ère de l’IA : ce que changent les lignes directrices 02/2026 du CEPD
Une donnée peut être anonyme pour une entreprise et personnelle pour une autre. Test juridique, critères de robustesse,…
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3 septembre 2026
Incident de sécurité chez un sous-traitant ultérieur : comment qualifier et documenter
« Aucune action n’est requise de votre part » : un prestataire de votre chaîne de sous-traitance signale un incident.…
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27 août 2026
AI Act : êtes-vous fournisseur ou déployeur de votre système d’IA ?
Appeler l’API d’un modèle tiers ne fait pas de vous un simple utilisateur. Définitions de l’AI Act, trois situations…
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