Vos besoins
Intégrez la protection des données et les exigences de l’AI Act à vos projets.
J’interviens à la croisée de la protection des données, de la réglementation de l’intelligence artificielle et du développement produit. Chaque besoin ci-dessous correspond à un format d’intervention précis.
Concevoir un produit ou un outil intégrant de l’IA
Vos équipes conçoivent un logiciel, une application ou une fonctionnalité d’IA. J’intègre la protection des données dès la conception (art. 25 RGPD) et je qualifie le système au regard de l’AI Act, en déterminant son niveau de risque et votre rôle de fournisseur ou de déployeur.
Déployer un système d’IA à haut risque
La biométrie, la vidéoprotection augmentée et l’analyse de la voix cumulent les exigences de l’AI Act et celles du RGPD applicables aux données sensibles. Je construis la documentation du système et prépare son contrôle, de la conception à la mise sur le marché.
Piloter votre programme de conformité dans la durée
Votre activité impose la désignation d’un DPO (art. 37 RGPD) ou votre DPO interne a besoin de renfort. J’assure la gouvernance de la conformité, la tenue des registres, le traitement des demandes d’exercice de droits et la veille réglementaire.
Mesurer votre niveau de conformité
Avant une levée de fonds ou un appel d’offres, un diagnostic RGPD et AI Act cartographie vos risques et hiérarchise les actions à mener.
Gérer un incident ou un contrôle
Une violation de données impose en principe une notification à la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD). J’interviens dans ce délai, comme lors d’un contrôle de la CNIL ou d’une due diligence.
Gérer vos campagnes marketing et votre base prospects
Achat ou location de fichiers, enrichissement de la base prospects, traceurs publicitaires, campagnes d’e-mailing automatisées : vos outils d’acquisition reposent sur des données personnelles. Je vérifie l’information des personnes et le recueil de leur consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, art. L. 34-5 du CPCE), les durées de conservation de votre base clients et prospects ainsi que les contrats conclus avec vos prestataires.
Remporter des marchés et réussir vos due diligences
Les grands comptes interrogent leurs fournisseurs sur leur conformité dès l’appel d’offres, et les investisseurs vérifient la documentation lors de la due diligence. Un DPO désigné et un dossier documenté (registre, analyses d’impact, contrats de sous-traitance) vous permettent de répondre à ces demandes dans les délais.
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